En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation. Plus d'infos    OK 
< retour glossaire

Taxe Foncière

Payable chaque année par les propriétaires fonciers, le montant de cette taxe s’obtient en multipliant la valeur locative du bien immobilierpar un coefficient révisable chaque année par les municipalités : qualité de l’immeuble, taux d’imposition de la commune où est situé le logement (appartement, maison), etc. Selon l’article 1383-I du Code Général des Impôts, dans le cas d’un bien immobilier neuf, le propriétaire est exonéré de cette taxe pendant 2 ans.