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Plan d’Occupation des Sols – POS ou Plan Local d’Urbanisme – PLU

Ensemble des documents légaux (voté par les municipalités) qui déterminent les règles générales d’urbanisme et de constructibilité participant au cadre de vie des habitants sur le territoire d’une commune. Composés d’éléments graphiques et d’éléments écrits, le POS et le PLU correspondent à un règlement érigeant les principes d’utilisation des sols. Le POS ou le PLU différencie les zones urbaines (zones déjà construites ou destinées à être densifiées) des zones naturelles (zones où les espaces naturels doivent être préservés).