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Indivision

Droits de propriété détenus en commun par plusieurs propriétaires. Une indivision est traditionnellement un héritage commun entre plusieurs héritiers ou bien un achat immobilier par un couple non marié. En France, la gestion doit en être unanime. Si toutefois il y a désaccord, l’un des indivisaires peut exiger la rupture de l’indivision et son partage à l’amiable ou, à défaut, par voie judiciaire entre les ayants droit. Une alternative possible à l’indivision est la société civile immobilière (SCI) où les décisions sont prises à la majorité, au prorata des parts de chacun.