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Garantie Décennale

Garantie d’une durée de 10 ans (à compter de la réception des travaux) couvrant tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure de la construction (fondations, toiture, étanchéité…) ou la rendraient impropre à sa destination, ou affectant un élément d’équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l’ouvrage).