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Contrat de Réservation

Contrat par lequel un vendeur s’engage à réserver à un acheteur, un immeuble ou une partie d’immeuble (appartement, maison, terrain à bâtir…). L’acheteur, en contrepartie, doit verser un dépôt de garantie représentant 5% maximum de la valeur du bien immobilier. C’est le contrat le plus fréquent dans la vente d’immobilier neuf.