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Investisseurs: Guide pour comprendre la Loi Pinel

Écrit le 28/08/2016

La Loi Pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France.

Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Les conditions obligatoires sont que cet achat soit dans un but locatif pour une période minimum de 6 ans, et 12 ans maximum et d’avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Le ministre du logement Emmanuelle Cosse a une volonté très claire de prolonger cet outil qui s’est révélé très utile pour la construction de logements neufs jusqu’en 2017.

La loi a été lancé afin de remplacer le dispositif Duflot. Elles sont très proches dans leurs fonctionnement et dans leurs conditions : plafonds de loyer Pinel, plafonds de ressources du locataire Pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi Pinel.

La défiscalisation Pinel permet de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent en bénéficier. Des conditions assez strictes sont à respecter pour utiliser le Pinel  : ressources des locataires, plafonds de loyers Pinel 2016, le type du bien, délais de construction et des délais d’achèvement, des normes thermiques et environnementales et enfin des zones éligibles à la loi Pinel.

Le pourcentage de déduction fiscale des impôts est proportionnel à l’engagement de location pris, selon la durée, à savoir :

Pour 6 ans –  réduction d’impôt de 12 % du montant de l’investissement
Pour 9 ans –  réduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement
Pour 12 ans – réduction d’impôt de 21% du montant de l’investissement

La loi Pinel vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000 € en total et de 5 500 € du m².

>>> Pour faire une simulation loi Pinel, cliquez ici.

La loi Pinel permet de devenir propriétaire de son logement sans apport. Dans ce cas les banques financent plus facilement un projet soutenu par le gouvernement et ayant un risque plus faible que les autres placements immobiliers. Ceci peut être votre moyen de créer un patrimoine avec un effort réduit, grâce à l’économie d’impôt, voir à l’augmenter si vous êtes déjà propriétaire, ainsi que de préparer votre retraite et l’avenir de vos enfants.

>>> Voir Détails du dispositif


 
 

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