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Etapes de l’achat d’un logement en VEFA

Écrit le 27/10/2016

Un premier achat dans l’immobilier neuf peut parfois faire peur à certains acquéreurs recherchant un logement. Les modalités diffèrent quelque peu d’un achat dans l’immobilier ancien et sont parfois inconnus des acquéreurs potentiels. C’est pourquoi nous vous proposons un résumé des différentes étapes de l’achat d’un logement neuf, de la réservation, à la livraison et au SAV:
1. Signature du contrat de réservation
La rédaction de ce contrat se fait au bureau de vente. Celui-ci correspond à l’engagement du promoteur de réserver le(s) lot(s) pour l’acquéreur dans les conditions décrites et au prix déterminé, et l’engagement de l’acquéreur d’acheter le(s) lot(s) désigné(s) dans le cadre de la réalisation de toutes les conditions suspensives de vente, incluant l’obtention de son financement. Le jour de la signature de la réservation nous signons :
– contrat de réservation (conditions générales et particulières)

– les plans de vente (appartement et lots annexes)

– le plan de masse de la résidence

– la notice descriptive sommaire (détaillant les prestations)
l’état des risques naturels et technologiques

2. Délai de rétraction

L’ensemble des exemplaires du contrat signés par le client sont vérifiés et contre-signés. La copie du/des lot(s) est renvoyée en courrier RAR au domicile. Vous bénéficiez ensuite d’un délai de rétraction de 10 jours travaillés à compter de la première présentation du courrier RAR. Si durant ce délai vous souhaitez vous désister de votre réservation, il vous suffira de nous faire parvenir un courrier RAR en ce sens. A l’issu de ces 10 jours, vous serez tenu de transférer le montant du dépôt de garantie sur le compte séquestre du notaire de l’opération.

3. Obtention d’un prêt bancaire

En cas de financement avec crédit bancaire, vous devez entamer vos démarches pour l’obtention du crédit auprès d’une ou plusieurs banques dans les 15 jours suivant la signature du contrat de réservation. Vous aurez par la suite un délai de 60 jours pour obtenir un accord de principe sur le financement de votre opération.

4. Signature de l’acte authentique

Lors du démarrage des travaux, le notaire vous notifiera du projet d’acte authentique de vente par courrier. A l’issue de votre lecture et dans le mois suivant la réception, vous prendrez rendez-vous auprès de l’étude en charge du projet pour la signature de cet l’acte, qui fera de vous l’heureux propriétaire du/des lots(s) acquis.

5. Echéancier des appels de fonds

A la signature de l’acte commencent les appels de fond. Les appels de fonds vous sont notifiés par courrier. Ils représentent la part des coûts de chaque étape d’avancement du projet. C’est le maitre d’œuvre de l’opération qui déclare officiellement l’atteinte d’un stade d’avancement prévu à l’échéancier. Après réception, vous devez vérifier et envoyer l’appel de fond à votre institution financière qui se chargera de transférer les montants de votre prêt sur le compte spéciale de l’opération de construction, ou les payer directement si le financement de l’opération se fait en fonds propres. Les stades des appels de fonds se décomposent généralement comme suit :

Dépôt de garantie                                                     5,00%       cumul
A la signature de l’acte authentique                     25,00%       30,00%
A l’achèvement des fondations                               5,00%       35,00%
A l’achèvement du plancher bas du RdC             20,00%       55,00%
A l’achèvement du plancher bas du 1er étage   10,00%       65,00%
A la mise hors d’eau                                                 5,00%       70,00%
A la mise hors d’air                                                 15,00%       85,00%
A l’achèvement des cloisons                                   5,00%       90,00%
A l’achèvement de la construction                         5,00%       95,00%
A la remise des clés                                                 5,00%      100,00%

6. Pré-livraison

Afin de mieux satisfaire nos acquéreurs, nous procédons à une pré-livraison environ 3 mois avant la livraison. Cette visite préliminaire en notre compagnie vous permettra d’une part de vous familiariser avec votre futur appartement et de prendre quelques mesures, et d’autres part de poser des pré-réserves qui permettront de réduire le nombre de réserves lors de la livraison officielle.

Attention : Aucune autre visite de chantier ne sera autorisée. Le chantier est formellement interdit au public pour des raisons de sécurité.

7. Livraison

Enfin, nous prendrons rendez-vous avec vous pour votre livraison définitive et vous enverrons une notice explicative détaillée à ce moment là. A cette date, nous visiterons l’appartement avec vous et nous relèverons le cas échéant l’ensemble des réserves concernant votre appartement. Suite à la remise des clés, les entreprises auront 3 mois pour lever les réserves signalées ensemble.

8. Post-livraison

Suite à la levée des réserves et de l’obtention des quitus, vous pouvez jouir en toute sérénité de votre nouvel appartement. Vous disposez de :

– La garantie de parfait achèvement pour la première année sur l’ensemble des prestations

– La garantie biennale (2 ans) sur les biens dissociables du bâti

– La garantie décennale (10 ans) sur le bâti

 
 

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